Mentions légales

Mentions Légales

Identification de l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise (Solutions Créatives Habitats)
  • Forme juridique Micro-Entreprise
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Numéro SIRET : 914 179 361
  • Code APE
  • Nom du responsable : Mickael ADAMO

Hébergeur du site :

 

Conditions Générales de Vente (CGV) :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solutions Créatives Habitats (ci-après « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») souhaitant effectuer un achat de produits ou de services proposés par le Vendeur sur son site internet (ci-après « le Site »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose au Client des services de conception, de fabrication, de vente et d’installation de cuisines sur mesure, ainsi que des services de rénovation de cuisines et de travaux de peinture.

Article 2 : Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. La commande est validée lorsque le Client signe le devis ou le bon de commande établi par le Vendeur.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités définies sur le devis ou le bon de commande. Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants : virement bancaire, chèque, carte de crédit, espèce.

Article 5 : Livraison et installation

La livraison et l’installation des cuisines sont effectuées par le Vendeur ou par un prestataire de services désigné par lui. Les délais de livraison et d’installation sont indiqués sur le devis ou le bon de commande.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la signature du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits.   

Article 7 : Garanties

Les produits vendus par le Vendeur sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Vendeur s’engage à réparer ou à remplacer tout produit défectueux pendant la durée de la garantie.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas deForce majeure.

Article 9 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.  

Article 10 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 04/02/2025

Solutions Créatives Habitat s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles que vous nous communiquez. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.   

1. Collecte des données personnelles

Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes : 

  • Informations que vous nous communiquez directement : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations relatives à votre projet de cuisine (style, dimensions, matériaux souhaités, etc.).
  • Informations collectées automatiquement : adresse IP, données de navigation (pages consultées, durée de la visite, etc.), cookies (voir notre politique de cookies ci-dessous).

2. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services : conception, fabrication, installation, rénovation de cuisines, travaux de peinture.  
     
  • Vous contacter : répondre à vos demandes de devis, vous informer sur nos offres et nos services, vous envoyer des newsletters (si vous y avez consenti).
  • Améliorer notre site web : analyser les données de navigation pour optimiser l’expérience utilisateur.
  • Respecter nos obligations légales : gestion des factures, des garanties, etc.

3. Partage des données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers suivants :

  • Prestataires de services : entreprises qui nous aident à fournir nos services (par exemple, transporteurs, installateurs, fournisseurs de matériaux) 
     
  • Autorités légales : si la loi nous y oblige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

4. Conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales.  

5. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.  

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

 

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous.  
  • Droit de rectification : vous pouvez demander à rectifier les données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : vous pouvez demander à supprimer vos données personnelles, sous réserve des obligations légales.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.  
     
 

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@salledutemps.fr

7. Cookies

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8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.   

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@salledutemps.fr